Classer votre meublé = Valoriser votre hébergement !

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Novembre 2017, l’Office de Tourisme de Saint-François

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obtient l’agrément d’Atout France et la délégation d’Offices de Tourisme de France pour le classement des meublés de tourisme sur sa zone de chalandise (Commune de Saint-François)


Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un meublé correspond à une villa, un appartement, un gîte ou un studio meublé , à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la nuitée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (durée maximale de location : 90 jours consécutifs).

La distinction entre classement et label :

Le classement et le label relèvent de deux démarches différentes. Il n’est pas nécessaire d’être classé pour obtenir un label, mais le label peut être complémentaire d’un classement.

Le classement se fait en étoiles

Le classement d’un meublé est évalué par un auditeur indépendant exerçant pour un organisme de contrôle accrédité ou agréé. Le classement s’appuie sur une grille définie par l’état. Le processus de classement est clair et se déroule selon une procédure stricte, identique sur l’ensemble du territoire français. Le tarif pratiqué équivaut à l’achat de la prestation de classement, valable 5 ans (délai de validité du classement).

L’Office de Tourisme de Saint-François est le seul organisme habilité à réaliser le classement des meublés en Guadeloupe.

Consultez la liste des organismes accrédités

Consultez la liste des organismes agréés

Les 3 principes du classement :

  1. Le classement est volontaire et non obligatoire
  2. Il comporte 5 catégories
  3. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son meublé continue à bénéficier d’un classement.

Une seule obligation pour le propriétaire : la déclaration de son meublé en mairie.

En application des dispositions de l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme, avant toute mise en location saisonnière, le meublé de tourisme, qu’il soit classé ou non, labellisé ou non, doit être déclaré à la mairie de la commune où il se situe au moyen du formulaire Cerfa n°14004*02 [1]. Tout changement concernant les informations fournies doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.


Quelques bonnes raisons de faire classer son meublé de tourisme

  • Un meublé classé rapporte plus : le classement permet d’obtenir un abattement fiscal plus avantageux : 71% au lieu de 50% pour les meublés non classés.
  • Les étoiles : un signe distinctif dans le monde entier. Au même titre que pour les hôtels, les hébergements classés sont évalués selon les trois grands axes suivants :
    • La qualité de confort des équipements,
    • la qualité des services proposés dans les établissements,
    • les bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement et de l’accueil des clientèles en situation de handicap.
  • Le classement rend plus visible la location, qui peut ainsi être référencée sur les listes des Offices de Tourisme, des Comités départementaux et régionaux du Tourisme.
  • Le classement est économique : il est valable 5 ans. Le propriétaire ne paye que la visite de classement, 1 fois tous les 5 ans. A cette occasion, il dispose des outils d’autoévaluation et des textes de référence.
  • La demande de classement permet d’accéder à des subventions des collectivités pour réaliser un projet d’h ébergement ou rénover un bien à visée touristique.
  • Sous réserve d’une adhésion à l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances), le propriétaire d’un meublé classé peut accepter les chèques vacances.
  • Le classement aide à se différencier des autres locations en apportant un gage de qualité.

Les niveaux de classement : 1 à 5 étoiles

112 critères répartis en 3 rubriques : téléchargez la grille de classement  [2]

  1. Les équipements
  2. Les services au client
  3. Les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de développement durable
1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles
Hébergement économique, au confort élémentaire adapté à l’accueil d’une clientèle principalement francophone, recherchant avant tout un prix. Hébergement milieu de gamme, proposant un bon confort offrant quelques services. Hébergement milieu de gamme supérieur, très confortable doté d’aménagements de qualité appréciable et offrant plusieurs services et équipements. Hébergement haut de gamme, de confort supérieur doté d’aménagement de très bonne qualité et offrant un éventail de services et d’équipements (supports d’informations disponibles en plusieurs langues dont l’anglais, un accueil au moins bilingue, ...). Hébergement très haut de gamme proposant un confort exceptionnel doté d’un aménagement d’excellente qualité offrant une multitude de services ou d’équipements (spa, piscine, salle de remise en forme, ...). Un service personnalisé, multilingue, adapté à une clientèle internationale.

La procédure de classement avec l’Office de Tourisme de Saint-François

- 1. Prenez connaissance de la note d’information [3] , de la règlementation (arrêtés du 02 Aout 2010 [4], du 07 Mai 2012 [5] et grille de critères) ainsi que des conditions tarifaires et des conditions générales et particulières de vente de l’Office de Tourisme de Saint-François [6]
- 2. Téléchargez, complétez et renvoyez le dossier de demande de classement. Le dossier complet comprend :

  • Le bon de commande
  • Le règlement par chèques conformément aux conditions tarifaires et aux conditions générales de vente
  • L’autodiagnostic (questionnaire vous permettant d’évaluer le niveau de classement auquel vous pouvez prétendre)
  • L’état descriptif

- 3. A réception du dossier de demande de classement, l’Office de Tourisme de Saint-François vous contacte pour prendre un rendez-vous de visite (qui aura lieu au plus tard 3 mois après réception de votre dossier complet). Cette visite de contrôle servira à confirmer les éléments contenus dans le dossier.
- 4. A l’issue de la visite, l’Office de Tourisme de Saint-François dispose d’un mois pour prendre la décision de classement et vous adresser les documents officialisant le classement de votre meublé pour 5 ans.
- 5. Le meublé nouvellement classé est inscrit sur la base de données d’informations touristiques régionale et le fichier d’Atout France.
- 6. Vous pouvez annoncer par un panneau officiel le classement de votre meublé de tourisme. L’obtention du panonceau est simple. Une fois votre classement attribué, vous commandez votre panonceau de classement auprès du fournisseur ou du réseau professionnel de votre choix (pour bénéficier de tarifs préférentiels).


Vos contacts pour le classement des meublés

Anne SECK – Référente technique : direction.stationtoutsourire orange.fr

Lucinda APPATORÉ – Référente technique : projetsactionstoutsourire02 orange.fr

Johana MOURAD – Suppléante technique : projetsactionstoutsourire03 orange.fr

En Septembre 2017, 3 membres du personnel ont été audités par AFNOR Certification concernant leurs compétences liées au classement de meublés de tourisme [7]

Office de Tourisme de Saint-François

Avenue de l’Europe

97118 – Saint-François

Tel : 0590 68 66 81 – Fax. : 0590 88 48 74

www.destination-stfrancois.com

Notes

[1] pièce jointe : Formulaire Déclaration en mairie des meublés de tourisme

[2] pièce jointe : Tableau de classement

[3] pièce jointe : Note d’information Office de Tourisme de Saint-François

[4] pièce jointe : Arrêté du 02 Août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

[5] pièce jointe : Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation

[6] pièce jointe : Conditions générales et particulières de vente de l’Office de Tourisme de Saint-François

[7] pièce jointe : Attestation de conformité des compétences pour le contrôle des meublés de tourisme

Documents joints